Bien qu'ayant souscrit une assurance emprunteur, votre assureur peut refuser de vous indemniser dans certains cas. Afin de ne pas perdre de temps, nous avons recherché pour vous les cas de refus d'indemnisation.

Tout d'abord, l'assureur ne vous indemnisera pas si vous avez réalisé une fausse déclaration, que ce soit pour le sinistre ou dans le dossier. Cela peut également entraîner de lourdes sanctions juridiques, comme nous l'évoquions dans notre précédent article. Par ailleurs vous devez déclarer votre sinistre dans les délais spécifiés dans le contrat sinon vous ne serez pas indemnisé.

Ensuite votre contrat spécifie des clauses d'exclusion que vous devez respecter afin d'être indemnisé en cas de sinistre. Par exemple si vous causez un accident de la route tout en étant en état d'ébriété, votre assurance de prêt ne vous couvrira pas si vous devenez invalide. Si l'assuré se suicide dans l'année qui suit la signature du contrat, l'assurance emprunteur refusera d'indemniser la famille. De plus si l'assuré cause de manière intentionnelle un sinistre il ne sera pas indemnisé.

Enfin le refus d'indemnisation dépend des garanties du contrat, par exemple si un boulanger se casse le bras il ne sera plus apte à travailler comme boulanger mais peut travailler comme télé conseiller, son indemnisation sera refusée si sa clause d'invalidité temporaire de travail ne comprend pas l'option : « pour sa profession »

Si vous estimez être lésé par ce non remboursement vous pouvez dans un premier temps saisir un médiateur puis vous disposez d'un délai de 2 ans après le sinistre pour porter plainte.

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