Assurance Dommage Ouvrage
Quand les mots dommage-ouvrages sont prononcés, les questions immédiates qui suivent sont au mieux « c'est quoi » ?, au pire « ça ne sert à rien et c'est cher ». Quand la dommage-ouvrages n'est tout simplement pas confondue avec l'assurance décennale.
A quoi sert donc l'assurance dommage-ouvrages ? Est-elle si chère que cela ?
L'assurance dommage-ouvrages est fondamentale pour un particulier qui fait construire sa maison pour lui-même ou fait réaliser des travaux de rénovation importants, touchant à la structure même de la maison (fondations, planchers, murs, toits). C'est vrai bien sûr de tout bâtiment en général, immeubles compris.
En effet, si le particulier est protégé par l'assurance décennale des concepteurs ou des artisans participant à la construction ou à la rénovation de la maison (toujours penser à demander une attestation de décennale à toutes les entreprises intervenantes !), en cas de sinistre, du fait des sommes importantes en jeu, démarre le plus souvent une cascade de mise en cause, d'expertises et de contre-expertises qui durent plusieurs années et finissent souvent devant les tribunaux.
Chaque intervenant dans le chantier, de l'architecte au maître d'œuvre en passant par les constructeurs, peut renvoyer la responsabilité à l'autre, phénomène accru par la sous-traitance qui est quasi-systématique en construction. Le maître d'ouvrage lui-même peut aussi être mis en cause pour défaut d'entretien ou usage anormal de l'ouvrage.
Le particulier se retrouve alors rapidement perdu au milieu de ces procédures et ne peut plus jouir paisiblement et sans danger de son bien.
L'assurance dommage-ouvrages intervient en alors à deux niveaux : en préfinancement pour permettre la réalisation immédiate (90 jours) de travaux de sauvegarde et de restauration, en avance sur recours le temps que la cascade de responsabilités soit tranchée.
L'assurance dommage-ouvrages est fondamentale aussi en cas de vente du bien dans les dix ans de sa construction ou de sa rénovation. Le notaire réclamera au vendeur, comme l'exige la loi, l'attestation de dommage-ouvrages et, à défaut, le prix de vente sera baissé du fait du risque éventuel encouru ou cela dissuadera tout bonnement l'acheteur.
La loi de 1978 en effet, dite loi Spinetta, traduite dans l'article 1792 du Code civil, oblige en principe le particulier à s'assurer. Cela reste un principe car nulle sanction ne pénalise l'absence d'assurance hormis la conséquence vue en cas de vente du bien dans les dix ans.
Une des raisons de cette non-assurance, au-delà l'absence de pénalités, tient à la méconnaissance et à l'importance du sujet, y compris par les professionnels de la construction, (seul l'architecte doit, au titre de son devoir de conseil, informer le maître d'ouvrage de l'obligation légale de souscrire une assurance de dommage), qui est certes parfois difficile à appréhender.
La principale raison tient probablement au faible nombre d'acteurs de l'assurance qui proposent l'assurance dommage-ouvrages. La sinistralité et les enjeux financiers sont en effet lourds pour les assureurs et les prix des assurances dommage-ouvrages s'en ressentent.
Le particulier juge en général la prime trop élevée, ne perçoit pas qu'il paye une fois une seule pour dix ans d'assurance, et se prive d'une protection pourtant fondamentale.
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