Assurance habitation résiliée : causes et conséquences
Les cas de personnes dont l'assurance habitation a été résiliée par leur assureur sont de plus en plus fréquents. Voici par exemple un de ces faits divers (nous avons changé les prénoms dans un
soucis de confidentialité) : fin juin 2017, l'assureur de Justine lui annonce que son contrat d'assurance habitation est résilié. Selon l'assureur, cette décision est la conséquence d'un trop grand
nombre de sinistres, ce qui surprend Justine car en vingt ans elle n'a déclaré qu'un cambriolage et deux dégâts des eaux. S'ensuit de nombreuses difficultés pour Justine…
Bien que cela puisse surprendre, cette procédure est tout à fait légale. L'assureur a en effet le droit de résilier votre contrat pour diverses raisons. Il peut le résilier :
- Sans avoir à se justifier, à chaque échéance annuelle.
- En cas de non-paiement de la cotisation.
- Si vous faites une fausse déclaration ou une omission.
- Si vous ne l'informez pas d'une modification de votre situation entraînant une aggravation du risque.
- Après un sinistre, si tel est mentionné dans votre contrat d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'assureur doit vous signaler cette résiliation par lettre recommandée. Celle-ci sera effective 30 jours après cette notification. Ce choix de l'assureur survient souvent après deux ou trois sinistres, car il juge que vous êtes une personne à risque qui lui coûte trop cher.
Si votre contrat d'assurance habitation a fait l'objet d'une résiliation, il vous sera très difficile, voire impossible, de retrouver les mêmes garanties aux mêmes prix. En effet, plusieurs compagnies d'assurances refusent catégoriquement d'assurer des personnes ayant été radiées. D'autres acceptent, mais à un prix beaucoup plus élevé, tant au niveau de la prime que de la franchise.
C'est d'autant plus problématique que si vous êtes locataire, vous avez l'obligation légale d'être assuré. Si vous êtes propriétaire, il est également fortement recommandé d'être couvert. Cependant, rien n'oblige les assureurs à accepter votre demande.
Quelles solutions s'offrent à vous ? Il peut être intéressant de résilier votre contrat rapidement après un ou deux sinistres, afin de ne pas être pris au dépourvu. Il vous faudra alors changer de compagnie d'assurance, et souscrire à un contrat plus adapté à votre situation.
Faites un devis, c'est gratuit :
Bien que cela puisse surprendre, cette procédure est tout à fait légale. L'assureur a en effet le droit de résilier votre contrat pour diverses raisons. Il peut le résilier :
- Sans avoir à se justifier, à chaque échéance annuelle.
- En cas de non-paiement de la cotisation.
- Si vous faites une fausse déclaration ou une omission.
- Si vous ne l'informez pas d'une modification de votre situation entraînant une aggravation du risque.
- Après un sinistre, si tel est mentionné dans votre contrat d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'assureur doit vous signaler cette résiliation par lettre recommandée. Celle-ci sera effective 30 jours après cette notification. Ce choix de l'assureur survient souvent après deux ou trois sinistres, car il juge que vous êtes une personne à risque qui lui coûte trop cher.
Si votre contrat d'assurance habitation a fait l'objet d'une résiliation, il vous sera très difficile, voire impossible, de retrouver les mêmes garanties aux mêmes prix. En effet, plusieurs compagnies d'assurances refusent catégoriquement d'assurer des personnes ayant été radiées. D'autres acceptent, mais à un prix beaucoup plus élevé, tant au niveau de la prime que de la franchise.
C'est d'autant plus problématique que si vous êtes locataire, vous avez l'obligation légale d'être assuré. Si vous êtes propriétaire, il est également fortement recommandé d'être couvert. Cependant, rien n'oblige les assureurs à accepter votre demande.
Quelles solutions s'offrent à vous ? Il peut être intéressant de résilier votre contrat rapidement après un ou deux sinistres, afin de ne pas être pris au dépourvu. Il vous faudra alors changer de compagnie d'assurance, et souscrire à un contrat plus adapté à votre situation.
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Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083