La garantie des accidents de la vie, en savoir plus
Qu'est-ce que la GAV et qui est couvert ?
GAV signifie "Garantie des Accidents de la Vie", c'est un label qui a été créé par les sociétés d'assurance.
Souscrire à une GAV permet de bénéficier d'un niveau d'indemnisation lors d'accidents corporels (ou accidents mortels) de la vie privée. Plus concrètement, la GAV
garantit la protection de l'assuré contre toutes les conséquences inhérentes à des accidents du quotidien. Les clauses du contrat peuvent concerner l'assuré seul, mais peuvent
aussi inclure la famille, à savoir le ou la conjointe et les enfants. La particularité de ce contrat réside dans le fait que l'assuré sera indemnisé y compris dans le cas où il est fautif dans le
cas de l'accident, ou dans la situation où l'auteur du sinistre n'est pas connu. Chaque contrat est unique, en fonction des prestations couvertes par l'assureur, et selon les
éléments de garantie qui sont déjà assurés par des organismes comme la sécurité sociale, la mutuelle ou d'autres assurances individuelles contractées.
De quels risques parle-t-on ?
Les événements où la garantie des accidents de la vie prend effet sont principalement les suivants :
- Domestiques (chute, intoxication, brûlure)
- Loisirs (voyage, activité sportive)
- Catastrophes naturelles (avalanche, tremblement de terre, tempête)
- Catastrophe non naturelle (effondrement d'un immeuble)
- Accidents médicaux
- Agressions
- Victime d'attentat
Sont exclus : les accidents de la route et du travail. D'autres assurances garantissent ces aléas.
A noter : le contrat mentionne les clauses d'exclusion, par exemple certains sports. Il est important d'en prendre connaissance avant la
signature.
L'indemnisation des victimes : comment ça marche ?
En soi, une indemnisation permet de réparer les préjudices physiques et leurs conséquences sur le quotidien de la victime
(privé, professionnel, familial et matériel). Si il s'agit d'un décès, entrent en compte les préjudices économiques et moraux des bénéficiaires de la GAV. En terme de montant
d'indemnisation, les assureurs ne peuvent pas limiter le plafond à moins d'1 million d'euros par victime. Au niveau du délai, l'assureur est tenu de proposer une offre au plus tard 5 mois après le
dépôt de déclaration d'accident ou de décès. Dès que l'accord de la victime est obtenu, le montant doit être versé dans le mois qui suit. Dans le cas où une offre définitive ne peut pas être
proposée (par exemple si le dommage lié à l'accident dépasse le seuil de mise en place de la garantie), l'assureur reste tenu de présenter une offre provisionnelle.
Étendue territoriale de la garantie des accidents de la vie : que faut-il savoir ?
Dans le délai de validité du contrat, la garantie des accidents de la vie assure les accidents dans les pays suivants et aux
conditions suivantes :
- France métropolitaine
- Départements et régions d'Outre-mer et Collectivités d'Outre-Mer
- Principautés d'Andorre et de Monaco
- Pays membres de l'Union européenne
- Suisse
- Islande
- Liechtenstein
- San Marin
- Vatican
- Norvège
- Dans tous les autres pays du monde, dans le cadre de voyages et séjours pour une période inférieure ou égale à trois mois.
Ce que couvre la garantie des accidents de la vie en cas de décès
Les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires devront être indemnisés. Le montant devra couvrir les frais d'obsèques, les frais divers
encourus par les proches dans les circonstances du préjudice, les pertes de revenus qui leur incombent ou encore le préjudice d'affection.
Les indemnisations couvertes par la GAV lors d'un accident
Les pertes de gains, frais de logement et de véhicules, toute assistance permanente tierce, les souffrances endurées et le déficit fonctionnel
permanent ainsi que tout préjudice d'agrément ou esthétique.
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