• Le cas client en un coup d'œil

• Le problème : un rêve bloqué par le taux d'usure

Le couple avait trouvé le bien idéal et son dossier de financement semblait solide. Pourtant, la banque a dû refuser d'émettre l'offre de prêt. Le blocage ne venait ni des revenus ni de l'apport, mais d'un mécanisme réglementaire méconnu : le taux d'usure.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure est le taux maximum auquel une banque est autorisée à prêter. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France selon la catégorie de prêt. Ce qui compte, c'est le TAEG (taux annuel effectif global), qui intègre :

• les intérêts du prêt ;

• les frais de dossier et de garantie ;

• le coût de l'assurance emprunteur.

Si le TAEG dépasse le taux d'usure, la banque ne peut pas accorder le crédit, même si le dossier est excellent par ailleurs.

Pourquoi le risque aggravé de santé fait grimper le TAEG

Quand un emprunteur présente un risque aggravé de santé (antécédent médical, pathologie, traitement en cours), l'assureur applique une surprime : une majoration de la cotisation, parfois très importante. Les contrats de groupe des banques tarifient souvent ces profils de façon élevée.

Pour ce couple, le coût de l'assurance proposé par la banque a fait monter le TAEG au-dessus du plafond légal. Le prêt était donc juridiquement impossible en l'état, même avec la meilleure volonté de la banque.

• La solution : la délégation d'assurance chez MUTUALIA

Les courtiers de changezmesassurances.com ont analysé la situation : le taux d'intérêt n'était pas en cause, c'est le coût de l'assurance qu'il fallait réduire.

Ils ont donc orienté le dossier vers une délégation d'assurance : le prêt reste accordé par la banque, mais l'assurance est souscrite auprès d'un autre assureur, mieux adapté aux profils de santé particuliers. Le choix s'est porté sur MUTUALIA.

Résultat : un tarif deux fois moins élevé que celui proposé initialement par la banque.

Les étapes suivies

1. Analyse du profil de santé et du coût d'assurance bloquant le dossier.

2. Mise en concurrence des assureurs pour les risques aggravés.

3. Sélection de MUTUALIA : meilleur rapport tarif et garanties.

4. Vérification de l'équivalence de garanties avec la banque, pour que la substitution soit acceptée.

5. Constitution du dossier et échanges directs avec la banque.

6. Recalcul du TAEG, désormais inférieur au taux d'usure.

7. Signature de l'offre de prêt et de l'acquisition.

• Le résultat : taux d'usure respecté, acquisition signée

Avec une assurance deux fois moins chère, le TAEG est repassé sous le taux d'usure. La banque a pu émettre l'offre de prêt, et Mme et M. G. ont signé l'acquisition de leur résidence secondaire.

Au-delà du déblocage, le couple a gagné sur deux plans :

• un financement obtenu alors qu'il paraissait impossible ;

• un coût d'assurance divisé par deux sur la durée du prêt, soit un vrai gain de pouvoir d'achat.

• Ce que ce cas nous apprend

1. Un refus de prêt n'est pas toujours définitif

Quand la banque invoque le taux d'usure, le problème vient souvent de l'assurance, pas du crédit. Réduire le coût de l'assurance peut suffire à débloquer le dossier.

2. La délégation d'assurance est un levier puissant pour les risques aggravés

Les assureurs n'ont pas tous la même politique de tarification pour les profils de santé complexes. Comparer les offres peut diviser la cotisation par deux, voire davantage.

3. La loi Lemoine et la convention AERAS protègent les emprunteurs

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé. Elle prévoit notamment un examen des demandes en plusieurs niveaux. Par ailleurs, la loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, et même dès la signature du prêt, en respectant l'équivalence de garanties avec la banque.

4. Un courtier fait gagner du temps et de l'argent

Pour un dossier bloqué, chaque semaine compte, notamment avec une promesse de vente à tenir. Un courtier spécialisé connaît les assureurs, les critères et les délais. Chez changezmesassurances.com, c'est un service clé en main : on s'occupe de tout.

• Votre prêt est bloqué par le taux d'usure ?

Ne renoncez pas à votre projet. Contactez changezmesassurances.com : nous étudions votre dossier, comparons les assureurs, y compris pour les risques aggravés de santé, et cherchons la solution qui fait passer votre TAEG sous le taux d'usure.